Bonjour,

Nous vous rappelons que les meublés de tourisme, gîtes, chambres d’hôtes … dont le nombre de couchage est supérieur à 15 personnes est considéré comme un Etablissement Recevant du Public.

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Déclarer un gîte de grande capacité (plus de 15 personnes) est une démarche plus complexe que pour un petit meublé de tourisme, car vous basculez dans la catégorie des ERP (Établissement Recevant du Public) :

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1. Le passage en ERP (Établissement Recevant du Public)

Dès que votre capacité d'accueil dépasse 15 personnes, votre gîte est classé en ERP de 5ème catégorie (type O ou type L selon l'activité). Cela implique des normes de sécurité incendie et d'accessibilité beaucoup plus strictes :

Sécurité incendie : Installation d'alarmes de type 4, extincteurs vérifiés annuellement, plans d'évacuation, et tenue d'un registre de sécurité.

Accessibilité : Votre établissement doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), sauf dérogation exceptionnelle accordée par la préfecture.

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2. Les démarches administratives obligatoires

Avant l'ouverture, vous devez effectuer plusieurs déclarations :

La déclaration en mairie : C'est obligatoire via le formulaire Cerfa n°14004. Vous obtiendrez un numéro de déclaration nécessaire pour vos annonces.

L'autorisation de travaux (si nécessaire) : Si vous changez la destination du bâtiment (ex : transformer une grange en gîte), vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Le passage de la Commission de Sécurité : Pour un ERP, vous devez demander au maire l'autorisation d'ouverture. Une visite de la commission de sécurité et d'accessibilité est souvent requise pour valider que les normes sont respectées.

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3. Le volet fiscal et juridique

Même si c'est une activité secondaire, louer un gîte de cette taille est considéré comme une activité commerciale.

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4. Les assurances spécifiques

Une assurance habitation classique ne suffit pas. Vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l'accueil du public et les risques spécifiques liés à un bâtiment de grande capacité.

Note importante : Si vous servez des repas (table d'hôtes) en plus du couchage, vous devrez également obtenir une licence de débit de boisson et suivre une formation sur l'hygiène alimentaire (HACCP).