les arrêtés préfectoraux :
l'AP n° 891 du 22 mai 2024 fixant les prescriptions applicables aux autorisation groupées de prélèvements d'eau temporaires à usage d'irrigation pour la campagne 2024 hors prélèvements dans les ZRE de l'Ouche, de la Vouge, de la Tille et de la nappe de Dijon-Sud ;
l'AP n° 892 du 22 mai 2024 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2024 dans la zone de répartition des eaux de la Tille ;
l'AP n° 893 du 22 mai 2024 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2024 dans la zone de répartition des eaux de la nappe de Dijon-Sud ;
l'AP n° 894 du 22 mai 2024 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2024 dans la zone de répartition des eaux de l'Ouche ;
l'AP n° 895 du 22 mai 2024 portant approbation du plan de répartition des prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour la campagne 2024 dans la zone de répartition des eaux de la Vouge.
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