Saint-Symphorien-sur-Saône

21170

Info modifiée le 14/09/2026

Déclaration de catastrophe naturelle

L’apparition de nouvelles fissures ou une aggravation de celle existantes peuvent être lié au phénomène de retrait gonflement des argiles consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols.

Si tel est le cas, nous vous invitons à déclarer le sinistre auprès de votre assurance ainsi qu’à la mairie (via le document joint) dans les plus brefs délais. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pourra être déposée par la commune auprès des services de l’État en fonction du nombre de signalement et des différentes conditions. La décision vous sera notifiée après la publication de l’arrêté ministérielle au journal officiel.

La mobilisation du plus grand nombre permettra à la commune de constituer un dossier aussi complet que possible.


⚠️ Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 16 octobre 2026.


 

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