Saint-Symphorien-sur-Saône

Info modifiée le 22/04/2024

Reconnaissance de catastrophe naturelle

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Bonjour,




Nous vous informons qu’en application de l’arrêté du 10 avril 2024 publié au Journal Officiel du 16 avril 2024, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.


Pour les foyers ayant subi des dégâts, merci de prévenir vos assurances le plus rapidement possible

En effet, un sinistré dispose d’un délai maximum de 30 jours après la publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophes naturelles dans sa commune pour déclarer son sinistre à son assureur (article L.125-2 du Code de l’assurance), soit avant le vendredi 17 mai.



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