Depuis plusieurs semaines, la commune constate des dégradations publiques,

feu à proximité de l'espace détente, toilettes publiques dégradés, fenêtres de l'abri bus au city détruites.

Il est fort dommage de constater ces dégradations, en sachant que cela impacte nos finances.

Préservons et respectons nos biens communaux.

Jean Albert BOULAY

Article 322-1Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)

I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 200 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 450 euros.