Avrieux

Info modifiée le 21/04/2025

Exonération fiscale Rénovation énergétique

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Lors de la séance du 7 avril 2025, le conseil municipal a adopté une délibération visant à encourager la rénovation énergétique des logements.


A partir de 2026, les logements achevés depuis plus de 10 ans pourront bénéficier d'une exonération de 100 % de la part communale la taxe foncière pendant 3 ans, si des travaux de rénovation énergétique y sont réalisés.


Cette décision, prise dans le cadre de l'article 1383-O B du Code général des impôts, témoigne de l'engagement de la commune d'Avrieux dans le cadre de son engagement pour la transition écologique et énergétique.


Les dépenses doivent dépasser

10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans pour être éligible.


Pour toute information, vous pouvez contacter le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Chambéry :


Adresse : 51 Avenue de Bassens 73018 Chambéry Cédex


Téléphone : 04 79 70 72 03


Email : sip.chambery@dgfip.finances.gouv.fr


Site Internet : www.impots.gouv.fr

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