Stationnement prolongé des véhicules

À l’attention des propriétaires et usagers de véhicules.

Nous avons constaté récemment la présence de plusieurs véhicules sur les places de stationnement de la commune.

Certains véhicules sont immobilisés depuis des années, d'autres depuis des mois, d'autres depuis plus de 7 jours.

Afin de garantir une bonne rotation des places de stationnement et de préserver un cadre de vie agréable pour tous, nous souhaitons attirer votre attention sur la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R.417-12 du Code de la route, un véhicule ne doit pas rester stationné au même endroit sur la voie publique pendant une durée supérieure à 7 jours consécutifs, sauf disposition particulière.

Au-delà de ce délai, le stationnement est considéré comme abusif.

Dans un premier temps, nous invitons les propriétaires concernés à déplacer leur véhicule régulièrement afin de respecter cette règle et d’éviter toute gêne pour les autres usagers.

Toutefois, si la situation venait à perdurer malgré ce rappel, celle-ci pourra être signalée aux services compétents. La gendarmerie sera alors amenée à intervenir et pourra procéder à une verbalisation, voire à une mise en fourrière du véhicule, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre coopération.