Plusieurs personnes ont reçu ces derniers jours de la part de l’administration fiscale un avis de taxe sur les logements vacants 2024 et

ont contacté la mairie

pour obtenir des explications. 

Par décret du 25 août 2023, la commune d'Avrieux est désormais concernée par la taxe sur les logements vacants,

depuis le 1er janvier 2024.

 

Cette taxe est instaurée de plein droit et perçue par l’Etat.

 

La taxe sur les logements vacants s’applique à tout propriétaire ou usufruitier d'un logement à usage d'habitation non meublé et vacant depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sachez qu’il existe des cas d'exonération de la taxe sur les logements vacants.

Les personnes se trouvant dans un des cas d’exonération sont invitées à se rapprocher de l’administration fiscale pour faire valoir leur droit à exonération.

Enfin, la Direction des finances publiques a annoncé que certains propriétaires ont reçu à tort une taxe sur les logements vacants, en raison d’une "erreur technique de l’administration", alors que leurs obligations déclaratives étaient correctement remplies (pour rappel, la déclaration des biens immobiliers sur le site des impôts est obligatoire, avec mise à jour au 1er juillet de chaque année) et que le logement était occupé eu 1er janvier 2024.

L’annulation sera réalisée par l’administration fiscale très prochainement.