Mirepoix-sur-Tarn

Info modifiée le 25/07/2025

REJET DEMANDE CATASTROPHE NATURELLE

- - - - - - -


Arrêté interministériel n°INTE2519693A du 10 juillet 2025 paru au journal officile le 12 juillet 2025


La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydration des sols" survenu sur la commune au titre de l'année 2024 a été rejetée .

2 sur 8