Dans le cadre de sa mission de reconquête du bon état de l’eau et des milieux aquatiques, l’Agence de l’eau Seine Normandie présente un nouveau programme 2025-2030, dont l’objectif est de réduire l’impact des installations d’assainissement non collectif (ANC) existantes des particuliers, identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement ainsi que les habitations sans aucune installation.

Le nouveau programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, propose une subvention de 7 200 € pour la partie travaux et un remboursement à hauteur de 80 % du coût de l’étude préalable.

Pour rappel, l’Agence de l’eau ne traite pas directement avec les particuliers, la communauté de communes Val ès Dunes sert donc de relais financier et administratif pour l’aide susceptible d’être obtenue.

L’opération est groupée (jusqu’à 30 projets).

Les travaux réalisés directement par les particuliers eux-mêmes ne sont pas éligibles (absence de garantie décennale), les travaux ne doivent pas être déjà engagés.

Compte tenu des spécificités particulières des procédures à suivre, il est nécessaire de se rapprocher des services de la Communauté de communes pour plus de précisions.