Lavault-Sainte-Anne

Info publiée le 23/04/2024

Dépôts sauvages

- - - - - - -

La municipalité déplore l'augmentation du nombre de dépôts sauvages

sur notre commune.


Nous rappelons que les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par la loi. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.


Le maire peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu'à un montant de 15 000 € et vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.


Si vous êtes témoins d'un dépôt sauvage ou d'une décharge illégale, merci de signaler les faits à la mairie.


En plus de la pollution que cela provoque, elle a également un coût financier, tous les Lavaultois sont concernés par ce fléau.

3 sur 5