Manneville-és-Plains

Info publiée le 27/06/2025

Arrêté de pénétrer sur les propriétés par la CCCA

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Arrêté autorisant la CCCA à pénétrer sur les propriétés privés et publics afin de réaliser les études nécessaires à la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur l'intégralité de son territoire.

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