Renaison

Info modifiée le 31/03/2025

Tirage des jurés d’assises

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Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

C’est un citoyen tiré au sort pour siéger à la cour d’assises qui participera aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.


Qui peut être sélectionné comme juré d’assises ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales selon certaines conditions :

- être de nationalité française,

- être âgé d'au moins 23 ans,

savoir lire et écrire en français,

- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.


Comment sont sélectionnés les jurés d’assises ?

La sélection des jurés se fait en 4 étapes :

- Tirage au sort par le maire sur les listes électorales,

- Tirage au sort par la commission spéciale,

- Désignation des jurés,

- Formation du jury de jugement.



Pour l'année 2026, le tirage au sort des jurés d’assises du canton de Renaison se tiendra publiquement le jeudi 3 avril 2025 à 15h30 en Mairie de Renaison.

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