Saint-Félix-de-Villadeix

Info modifiée le 18/09/2025

Autorisation CBN SA - suivi du patrimoine naturel

- - - - - - -

Veuillez trouver ci-après

l'arrêté préfectoral

n° DDT/SEER/EMN/25-043

du 30 juin 2025


autorisant le

Conservatoire botanique national

(CBN SA)

à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires et suivis sur le territoire de votre commune respective pour une période allant

du 19 septembre

jusqu'au 31 décembre 2026.


Dans le cadre de cette mission,

toute personne mandatée

par le CBN Sud Atlantique

devra être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission

délivré par cet organisme.


Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de l'agrément national du CBN SA valide jusqu'au 31 décembre 2026 et vient prolonger l'arrêté préfectoral initial n°23-030 du 21 avril 2023 dont vous avez été destinataire.



14 sur 32