Veuillez trouver ci-après
l'arrêté préfectoral
n° DDT/SEER/EMN/25-043
du 30 juin 2025
autorisant le
Conservatoire botanique national
(CBN SA)
à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des inventaires et suivis sur le territoire de votre commune respective pour une période allant
du 19 septembre
jusqu'au 31 décembre 2026.
Dans le cadre de cette mission,
toute personne mandatée
par le CBN Sud Atlantique
devra être en possession d'une copie du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission
délivré par cet organisme.
Cette autorisation s'inscrit dans le cadre de l'agrément national du CBN SA valide jusqu'au 31 décembre 2026 et vient prolonger l'arrêté préfectoral initial n°23-030 du 21 avril 2023 dont vous avez été destinataire.