Champdôtre

Info modifiée le 07/11/2023

Nuisances sonores sur la commune

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Selon l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores :


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :


- les jours ouvrables : de 8h30 à 12 h00 et de 14h30 à 19h30,


- les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,


- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

 

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