Pelleport

Alerte publiée le 07/05/2025

Déchets sauvages

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Alerte du 07/05/2025 à 08:31


Nous constatons toujours des dépôts d'ordures sauvages à coté des conteneurs de tri sélectif (cf photo ci-dessous).


De tels agissements sont inacceptables et nous vous demandons de bien vouloir respecter un minimum de savoir vivre.


Nous vous rappelons que Monsieur le Maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire, peut également relever les infractions prévues aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d’abandon « simple » de déchets ») et R. 635-8 (contravention de la 5e classe d’abandon de déchets à l’aide d’un véhicule) et émettre des amendes jusqu'à 1500€...


Vous trouverez ci-joint le guide des déchets édité par la Communauté de Communes.


Merci de votre civisme.

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