La direction générale des finances publiques et le département du Doubs procéderont à au une mise à jour du plan cadastral pendant la période du 4 novembre au 31 décembre 2024.



Pour ce faire, les agents chargés de cette opération et dument mandatés sont amenés à exécuter des travaux topographiques à l'intérieur des propriétés closes ou non closes à l'exception de l'intérieur des habitations.

Il conviendra de ne pas les empêcher dans leur mission.

Vous trouverez ci-après l'arrêté affairant .