Dans le cadre du Plan sécheresse du Ministère de l’Agriculture, la DDFIP a décidé de mettre en œuvre la procédure exceptionnelle de dégrèvement partiel de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 2026 prévue à l’article 1398 du code général des impôts, dans les conditions suivantes :

–   Le dégrèvement partiel s’applique à la seule TFPNB 2026 et aux seules parcelles classées au fichier cadastral en nature de culture « 1. Terre » et « 2. Prés et prairies naturels, herbages et pâturages »,

–   Le taux de perte retenu a été fixé à 40 % sur l’ensemble des communes du département,

–   Un seuil de dégrèvement a été fixé à 30 € par avis d'imposition.

La liste complète des parcelles ayant fait l’objet d’un dégrèvement est disponible en mairie.