Saint-Julien-de-Coppel

Info modifiée le 05/09/2024

Les bruits de voisinage-Évolutions réglementaires

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Les évolutions réglementaires et législatives intervenues par arrêté Préfectoral du 12 juin 2024, actualisent et abrogent les dispositions précédentes.


Les activités bruyantes,

telles que les travaux de bricolage

ou de jardinage, effectuées de

manière occasionnelle

par des particuliers à l’aide d’outils

ou d’appareils susceptibles

de porter atteinte à la tranquillité

du voisinage ou à la santé de l’homme, 

par leur durée, leur répétition

ou leur intensité,

ne peuvent être effectués que :


- du lundi au samedi

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- le dimanche et jours fériés

de 10h00 à 12h00.



Nous comptons sur la vigilance de chacun.


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