Commana

Info modifiée le 28/12/2023

Permanences d'un conciliateur de justice

- - - - - - -

Gilbert Saos, ancien géomètre, nommé conciliateur de justice par la cour d’Appel de Rennes, anime des permanences de conciliation à la mairie de Sizun le premier et troisième mardi de chaque mois de 9 h à 11 h 30 pour les communes de Sizun, Commana, Saint-Sauveur, Locmélar, Ploudiry, La Martyre, Tréflévénez, Le Tréhou, Saint-Eloy et Saint-Rivoal.


Le conciliateur de justice a compétence dans les conflits concernés par les litiges et troubles du voisinage : bornage, servitudes et distance entre les plantations.


Il a pour rôle d’accompagner les parties à des rencontres préalables.


Les échanges sont confidentiels et se déroulent hors public dans le but de rechercher un compromis en équité dans un esprit de dialogue. Le conciliateur est là pour aider les personnes à formuler leurs problèmes et proposer des solutions amiables « un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès ».

9 sur 25