Dégrèvement => taxe foncière propriétés non bâties

La liste des dégrèvements de TFPNB 2026 (aléa sécheresse), proportionnels à l’importance des pertes constatées, sur les récoltes de l'année sinistrée est consultable en mairie.

Cette liste de parcelles dégrevées est réservée exclusivement à l’usage des mairies, seuls les tiers présents au sein de la liste auront connaissance de ces informations, s'ils se manifestent en ce sens.