Information du Service cartographie de SYNELVA

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SYNELVA Collectivités commencera la détection des ouvrages électriques sur notre commune à partir du

👉 07 Avril 2025

👉 pour une durée de deux mois environ.

En effet, la réglementation « anti-endommagement » (Articles R554-1 à R554-8 du code de l’environnement) s’applique depuis le 1er Juillet 2012 pour le flux de mise à jour cartographique des réseaux ; ceux-ci doivent être cartographiés intégralement en Classe A depuis cette date, branchements inclus.

SYNELVA Collectivités donne mandat à l’entreprise GENIMAP située 48 boulevard Edgard Quinet – 75014 PARIS, afin que ses équipes puissent relever les réseaux et accéder au cadastre si nécessaire.

➡ Afin de réaliser cette prestation de géoréférencement du réseau, l’entreprise GENIMAP va réaliser un marquage temporaire (durée de vie d’environ 15 jours selon les conditions météorologiques) sur la voirie.