L'enquête publique commune au PLUI et aux PDA de la CCMM s'est clôturée le 13 février 2025.

La commission d'enquête a remis son rapport , le 20 mars 2025. Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.

Ils sont aussi téléchargeables sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm/rapport ou ci-dessous :