le bruit provenant de l'utilisation de tout engins à moteurs

 (tondeuses, coupe haies, perceuses, tronçonneuses, bétonnières etc...),

est régi sur l'ensemble du département des Yvelines par

ARRETE PREFECTORAL

N°2012-346-0003

à savoir:

👉 Bruits dans les propriétés privées

(section 3-Article 10 de l'arrêté)

sont tolérés

* les jours ouvrables :

de 8 h 30 à 12 h 00

et de 14 h 00 à 19 h 30

* les samedis :

de 9 h 00 à 12 h 00

et de 15 h 00 à 19 h 00

* les dimanches et jours fériés:

de 10 h 00 à 12 h00

👉 Bruits d'activités professionnelles

(hors activité de

sauvegarde des récoltes)

(section 2 article 5 de l'arrêté)

sont interdits

* les jours de la semaine

avant 7 h 00 et après 20 h 00

* les samedis

avant 8 h 00 et après 19h 00

* les dimanches et jours fériés

Tous les autres cas pouvant générer du bruit et des troubles de voisinages sont décrits dans l'arrêté ci joint

Panneau Inspiré de Boinville-le-gaillard - 78660