La Capelle-et-Masmolène

Info modifiée le 10/06/2026

TRANSPORTS SCOLAIRES

Rentrée 2026/ 2027


Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l’élève doit :

Résider en Occitanie et réaliser un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.

Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale.

Habiter à une distance minimale de l’établissement fixée par le règlement.

Fréquenter l’établissement de secteur. Afin de préserver l’égalité des chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, etc.).

Utiliser le service régulièrement.


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