Rentrée 2026/ 2027
Pour bénéficier de la gratuité du transport scolaire, l’élève doit :
Résider en Occitanie et réaliser un trajet en dehors du territoire des communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
Être scolarisé de la petite section de maternelle à la terminale.
Habiter à une distance minimale de l’établissement fixée par le règlement.
Fréquenter l’établissement de secteur. Afin de préserver l’égalité des chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, etc.).
Utiliser le service régulièrement.