DRONE : RAPPEL DES RÈGLES DE SURVOL

📢 Un signalement concernant la présence d’un drone au-dessus d’habitations nous a été fait ce matin sur la commune.

À cette occasion, la municipalité souhaite rappeler que l’utilisation d’un drone est soumise à des règles strictes, notamment à proximité et au-dessus des habitations.

🏠 Le respect de la vie privée est essentiel. Il est notamment interdit de filmer ou photographier des personnes dans un lieu privé sans leur accord.

⚠️ Le survol de certaines zones ou le non-respect des règles applicables aux drones peut également constituer une infraction.

👉 Les sanctions peuvent être importantes : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, selon la nature de l’infraction. La confiscation du drone peut également être prononcée.

La municipalité appelle donc les utilisateurs de drones à faire preuve de prudence, de responsabilité et de respect envers les habitants et leur vie privée.

Merci à chacun de contribuer au respect de la tranquillité de tous.