Mirabel-aux-Baronnies

Info publiée le 04/04/2025

🚨 CHIENS ERRANTS - RESPONSABILITÉ PROPRIÉTAIRES

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Chers administrés propriétaires d'un chien 🐺


En ce moment, un certain nombre de troubles à la tranquillité publique (morsures, freinages d'urgence sur la voie publique...) sont constatés en raison de chiens errants ayant échappés plusieurs fois à la garde de leur propriétaire.

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La municipalité tient à vous rappeler que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé" selon article 1243 du Code civil.


Nous appelons donc les propriétaires concernés à faire preuve de davantage de responsabilité et de vigilance à l'égard de leurs animaux afin que la tranquillité publique soit maintenue pour la sécurité de tous.


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