CC Coeur de Beauce

Info modifiée le 26/03/2026

📢SPANC : nouvelle périodicité

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Depuis le 1er janvier 2026, la fréquence des contrôles des installations d’assainissement non collectif évolue.


🔍 Nouvelles fréquences de contrôle :


• Absence d’installation :

tous les 3 ans


• Défaut sanitaire / problème de structure / implantation à moins de 35 m d’un puits privé déclaré : tous les 5 ans


• Installation incomplète,

sous-dimensionnée ou avec dysfonctionnements majeurs : tous les 8 ans


• Aucun problème ou simple défaut d’entretien/usure :

tous les 10 ans


💶 Tarif : 170 € TTC par contrôle


👉 Objectif : mieux protéger la santé publique, l’environnement et la qualité de l’eau, en adaptant les contrôles à l’état réel des installations.


🤝 La Communauté de Communes Cœur de Beauce accompagne aussi les particuliers avec :

• des conseils techniques

• des informations personnalisées

• des campagnes de vidange groupée à tarif avantageux


ℹ️ Infos et règlement du SPANC


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