reconnaissance complémentaire pour perte de récolte apicole
Suite aux pluies excessives de mars à mai 2024, Nous vous informons que la perte de récolte apicole fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour toutes les communes du Gard.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de miel et pollen.
Le dispositif d'aide s'adresse aux apiculteurs qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30%.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les apiculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur le dispositif d'ISN, consulter les arrêtés et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices:
Ces documents sont également joints au présent envoi.
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 27 janvier au 27 mars 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:
DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2
