Le Conseil municipal de Davayé se réunira,

le LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026

à la Mairie de DAVAYE

(salle du Conseil municipal)

à 20 heures, en session ordinaire,

L'ordre du jour comprendra les points suivants :

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 JUIN 2026

2) DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

3) DÉLIBÉRATIONS

I- Droit de préemption urbain - Déclaration d’intention d’aliéner (DIA 71169260010) : vente parcelles B 481 “Les Morats” - B 1231 “Les Chailloux” - B 1239 “73 rue du Paradis”.

II- Remplacement du personnel (fonctionnaire ou contractuel) momentanément indisponible : autorisation de recrutement d’agents contractuels remplaçants.

III- Convention-cadre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire : adhésion.

IV- Convention générale de partenariat pour les bibliothèques municipales de moins de 10 000 habitants.

V- Comités consultatifs : Modification de la composition.

VI- Location de matériels communaux : tables et bancs.

VII- Délégations du conseil au Maire : modification de la délégation n°26 relative aux demandes de subventions.

VIII- Parcelle B 1400 "Les Plantés" : acquisition d’un bien présumé sans maître.

IX- Adhésion à l'association du Souvenir Français - Comité de Mâcon.

X- Projet d'aménagement de la parcelle ZA 8 "Pré de la Jonchère" pour l'installation d’exploitations agricoles en bail emphytéotique.

XI- Désignation d'un représentant de la commune à l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) de La Roche Vineuse-Prissé.

XII- Acquisition et pose d’un conteneur parcelle B 1276 pour stockage des associations du village et projet de local pour les jeunes.

XIII- Location des logements communaux : pouvoir au maire pour signature des baux.

4) DOSSIERS EN COURS

5) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

6) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES