Davayé

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Info modifiée le 28/09/2026

Dégrèvement impôts - pertes de récoltes sécheresse

🌾 Taxe foncière (non bâti) 2026 : dégrèvements pour pertes de récoltes (sécheresse)


La Direction Départementale des Finances Publiques informe avoir procédé, le 22 septembre 2026, à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2026, dans le cadre du dispositif des pertes de récoltes liées à la sécheresse, sur l'ensemble du département.


Les taux de perte retenus sont les suivants :

🌱 Prés et prairies : 55 %

🌾 Terres (cultures) : 30 %

🍇 Vignes : 50 %


⚠️ Important : le dégrèvement est accordé au propriétaire des parcelles (redevable légal de la taxe foncière), mais son montant doit bénéficier au preneur (fermier/exploitant).


📋 Afin de faciliter l'information des exploitants, la liste des parcelles dégrevées au titre des pertes de récoltes est consultable en mairie.


La Mairie de Davayé

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