Le Conseil municipal de Davayé se réunira en session ordinaire,

le lundi 13 AVRIL 2026

à 20 heures

à la Mairie de DAVAYE

(salle du Conseil municipal)

L'ordre du jour comprendra les points suivants :

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026

2) DÉLIBÉRATIONS

I. Droit de préemption urbain - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) vente parcelle B 1756 "290 rue des Plantés"

II. Création et composition des commissions communales

III. Création des comités consultatifs

IV. Délégations du conseil municipal au Maire

V. Election des membres de la commission d'appel d'offres

VI. Désignation d'un référent urbanisme

VII. Désignation d'un référent déontologue

VIII. Désignation du correspondant défense

IX. Commission de contrôle des listes électorales

3) DOSSIERS EN COURS

4) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES