Gémozac

Info modifiée le 23/01/2025

DROIT DE L'URBANISME

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Travaux réalisés par

les particuliers et les entreprises :

ci-dessous, l'article

"QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?"

paru dans le bulletin municipal

de MARS 2024.


Les travaux réalisés sans autorisation et

qui ne sont pas régularisables par une autorisation postérieure peuvent donner

lieu à démolition ou remise à l'état initial dans le cadre d'une procédure

d'astreinte administrative.


Un réflexe avant tous travaux

(construction, transformation, piscine, clôture, panneaux photovoltaïques, abris de jardin...) :

interroger le secrétariat de la mairie.

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