Gémozac

Info modifiée le 24/01/2025

Enquête publique

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Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme et le périmètre délimité des abords de l’Église Saint-Pierre, du Château de Bernessard et du Château de la Salle de la commune de GEMOZAC

du lundi 10 février 2025 au

vendredi 14 mars 2025 inclus.


Le dossier d'enquête publique sera consultable en mairie pendant les horaires d'ouverture et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.gemozac.fr

Une copie du dossier pourra être transmise aux frais du demandeur.

Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : contact@gemozac.fr.

Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.


Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie pour recevoir les observations et propositions du public :

- le lundi 10/02 de 9h à 12h

et de 13h30 à 18h

- le vendredi 14/02 de 9h à 12h

et de 13h30 à 17h

- le mercredi 19/02 de 9h à 12h

et de 13h30 à 18h

- le lundi 24/02 de 9h à 12h

et de 13h30 à 18h

- le vendredi 07/03 de 9h à 12h

et de 13h30 à 17h

- le vendredi 14/03 de 9h à 12h

et de 13h30 à 17h

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