La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

du 26 novembre 2025 durcit

les sanctions en cas de travaux irréguliers : la mise en demeure pour travaux non conformes pourra être assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros, le montant maximal de l'astreinte passant de 25 000 à 100 000 euros.

La prévention étant toujours préférable pour les propriétaires comme pour la collectivité, le bulletin municipal de mars 2024 indiquait les autorisations à demander en fonction du type de travaux et invitait, avant d’engager des travaux, à se renseigner auprès du secrétariat de la mairie et à consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

La 4e de couverture du bulletin municipal d’octobre 2025

(ci-dessous) rappelait la consigne et mentionnait les coordonnées du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et du Service départemental de l’architecture et du patrimoine qui prodiguent des conseils gratuits.