. Objet de la réglementation

Le présent arrêté modifie de façon permanente les règles de circulation sur la rue de Dijon, spécifiquement au niveau du rétrécissement situé entre le 24/26 (côté pair) et le 31/33 (côté impair). L'objectif est de sécuriser le croisement des véhicules à cet endroit étroit.

2. Nouvelle règle de priorité (Croisement)

Une circulation à double sens est maintenue, mais un sens prioritaire est instauré :

Véhicules prioritaires : Les usagers circulant dans le sens montant, c’est-à-dire qui arrivent du côté de la route de Varois-et-Chaignot et qui s'engagent dans la rue de Dijon.

Obligation de céder le passage : Les usagers circulant en sens inverse, c'est-à-dire arrivant depuis le centre du village.

3. Limitation de vitesse

La vitesse maximale autorisée est explicitement rappelée à 30 km/h sur la rue de Dijon (et s'applique de manière générale à l'ensemble de l'agglomération selon la réglementation locale en vigueur).

4. Mise en œuvre et application

Signalisation : La commune va installer les panneaux de signalisation nécessaires (priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse / circulation inverse prioritaire) pour rendre cette règle opposable et claire pour les usagers.

Entrée en vigueur : Les dispositions prendront effet dès la mise en place physique des panneaux et la réalisation des formalités de publicité légale.

Autorités chargées de l'exécution : Les services techniques municipaux ainsi que la brigade de gendarmerie sont chargés de faire respecter cet arrêté.

5. Recours

L'arrêté sera transmis en préfecture. Tout usager peut contester cette décision via un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les délais légaux de deux mois à compter de sa publication.