Ruffey-lès-Échirey

Info modifiée le 26/05/2026

ARRÊTE MUNICIPAL SUR L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS

1. Qui est concerné ? Tous les résidents de la commune (qu'ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants).

2. Zone d'obligation L'entretien doit se faire devant sa propriété ou sa clôture :

Sur toute la largeur du trottoir.

En l'absence de trottoir : sur une bande minimale de 1,20 mètre à partir de la limite de la propriété.

3. Ce qu'il faut faire (Actions obligatoires)

Nettoyage : Balayer les feuilles, détritus, poussières et retirer la mousse.

Végétation : Désherber (les bordures, joints et caniveaux) et tailler les végétaux qui dépassent sur le domaine public.

Écoulement : Entretenir les avaloirs et les évacuations d'eau de pluie pour éviter qu'ils ne se bouchent.

Note importante : L'usage de produits phytosanitaires est interdit.

4. Ce qu'il ne faut pas faire (Interdictions)

Pousser les déchets et balayures dans les égouts/avaloirs.

Encombrer les trottoirs.

Déposer des déchets ou du matériel sur la voie publique.

5. Objectif et Sanctions Cet arrêté vise à garantir la propreté de la commune et à prévenir les accidents (glissades sur les feuilles, le verglas, la neige, etc.). Des contrôles sont prévus, et le non-respect de ces règles expose les contrevenants à des sanctions.

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