Courmemin

Info modifiée le 02/04/2024

DEMATERIALISATION URBANISME

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   Dans le cadre de la dématérialisation des actes d'urbanisme, la commune peut recevoir depuis le 11/03/2024 des demandes de permis de construire, déclaration préalable de travaux,... par voie dématérialisée sur la plateforme :

https://sve.sirap.fr


Les dossiers par mail ne seront plus acceptés. Les dossiers papier reste toujours disponible à l'accueil du secrétariat de mairie.

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