Nous vous rappelons que les aboiements de chiens durant la nuit, en particulier lorsque les fenêtres sont ouvertes, peuvent fortement perturber le repos du voisinage. Les aboiements peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

L’article R1336-5 du Code de la Santé publique définit la nuisance sonore : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

L'Article R.623-2 du Code pénal régit le tapage nocturne et permet une verbalisation immédiate, même pour un seul aboiement gênant.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin de limiter ces nuisances sonores, notamment en rentrant votre animal, en fermant les fenêtres si nécessaire ou en veillant à ce qu'il ne reste pas à aboyer de manière prolongée pendant les heures de repos.

Le respect de la tranquillité de chacun est essentiel pour préserver une bonne qualité de vie au sein de notre commune.