Déclaration du droit d'option franco-algérien (service national) - Procédure dématérialisée pour les usagers

Le bureau des élections de la préfecture des Yvelines assure le traitement des déclarations du droit d'option franco-algérien prévues à l'article 2 de l'accord du 11 octobre 1983.

Nous vous informons que cette démarche est désormais entièrement dématérialisée et s'effectue exclusivement en ligne

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Panneau Inspiré de Boinville-le-gaillard - 78660