Toutes les communes du département de l'Eure font désormais partie d'une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s'applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l'influenza aviaire.
Dans cette optique, nous demandons aux habitants de vos communes détenant des volailles en basses-cours à se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ou en complétant et nous renvoyant le cerfa_15472-02-1 joint.
Les mesures de biosécurité décrites dans le flyer joint s'appliquent aux basses-cours de vos communes.
En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l'application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d'une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d'une mise en demeure.