IMPORTANT
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE â SECHERESSE/REHYDRATATION DES SOLS â 2022
La Commune a effectuĂ© une demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle au titre du phĂ©nomĂšne sĂ©cheresse â rĂ©hydratation des sols, survenu au cours de lâannĂ©e 2022.
Nous venons dâĂȘtre informĂ©s quâen application de lâarrĂȘtĂ© n° IOME2308745A du 03 Mai 2023 publiĂ© au Journal Officiel le mĂȘme jour, notre Commune a Ă©tĂ© reconnue en Ă©tat de catastrophe naturelle.
Les habitants concernĂ©s par des sinistres imputables Ă la catastrophe naturelle devront se rapprocher dĂšs Ă prĂ©sent de leurs assurances. En effet, un sinistrĂ© dispose dâun dĂ©lai maximum de 30 jours aprĂšs la publication au Journal Officiel de lâarrĂȘtĂ© interministĂ©riel reconnaissant lâĂ©tat de catastrophes naturelles dans sa commune pour dĂ©clarer son sinistre Ă son assureur. (Article L.125-2 du Code de lâAssurance).
Nous vous souhaitons bonne réception de ces informations.
Bien cordialement
Le Maire,
Didier TOUBIN.