Chartronges - 77320

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Chartronges

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Par arrêté municipal n°0205 du vingt-deux octobre 2025, le Maire de Chartronges a ordonné, sur le fondement notamment des articles L. 161-10,L.160-10-1 et R. 161-25 à R. 161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime et de la délibération municipale n°D-2024-005 du 19 février 2024, l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural dit : de Torcy, représentant un linéaire de 143m et une surface de 10 ares et un centiare, environ, situé en totalité sur le territoire de la commune de Chartronges.

L'enquête se déroulera à la mairie de Chartronges pendant une durée consécutive de 19 jours, du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus.

Durant cette période, le dossier d'enquête comprenant le projet et les pièces afférentes, sera consultable :

- à la mairie de Chartronges, en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture soit : le lundi et le vendredi de 08h30 à 12h30, ainsi que le lundi de 13h à 17h, et lors des permanences du Commissaire Enquêteur ;

- Sur l'application : https://app.panneaupocket.com (Chartronges)

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur le Maire de Chartronges.

Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de l'enquête soit du lundi 24 novembre à 8h30 au Vendredi 12 décembre 2025 à 12h30 inclus :

- sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que lors des permanences du Commissaire Enquêteur ;

- sur l'adresse électronique dédiée : mairie.chartronges@orange.fr

- par courrier postal à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'adresse de la mairie : 34, grande rue - 77320 Chartronges

Seules les observations rédigées en langue française, reçues pendant le délai de l'enquête et au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 à 12h30, y compris par voie électronique, et dans la limite d'une capacité de 20 MO pour les pièces jointes adressées via l'adresse électronique, seront prises en considération.

Monsieur Jean-Luc RENAUD, professeur de droit public, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Maire de Chartronges afin de conduire l'enquête.

Il recevra le public en mairie, les :

- lundi 24 novembre 2025,

de 14h à 17h ;

- samedi 6 décembre 2025, de 09h30 à 12h30

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur à la mairie pendant une durée d'un an.

Aux termes de cette enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l'enquête.

Monsieur le Maire de Chartronges est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues.

Le Maire

Madame monsieur

La matinée vélo pour le Téléthon de Coulommiers aura lieu cette année le dimanche 09/11 de 9h à 13h sur le circuit automobile de la Ferté Gaucher

Nous serons ravis de vous y retrouver cette année encore

Venez nombreux avec famille et amis même si le temps est incertain

Nous comptons sur vous

Notre objectif est de dépasser notre collecte de 2024

Amitiés

Guy Picard

⏲ Horaires d'ouverture:

Lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

vendredi de 8h30 à 12h

📬 Adresse de la Mairie :      

34 Grande Rue

77320 Chartronges

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☎ Téléphone 

01 64 04 04 29

📩 E-mail 

mairie.chartronges@orange.fr