RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES NUISANCES SONORES
Les informations suivantes sont inscrites dans l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores du 16 juin 1999 :
Pour les professionnels :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage stipule que : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique, ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Pour les particuliers :
Que cela soit pour utiliser la tondeuse, bricoler et globalement pour tout ce qui peut entraîner du bruit pour votre voisinage, vous devez respecter à Bussy La Pesle les horaires suivantes :
· Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
· Le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
· Le dimanche et jour férié: de 10h00 à 12h00