Suspension provisoire sur titres d'identité
Attention suspension provisoire pour changement d'adresse sur les titres d'identité
A ce jour et sur l'ensemble du territoire, le stock des demandes de CNI et Passeports en attente d'instruction demeure très élevé malgré les premières mesures mises en place pour limiter cette augmentation.
Bien que la situation en région Auvergne-Rhône-Alpes soit plus favorable, avec une instruction en CERT de moins de 15 jours, le niveau de la demande devrait rester important au cours de l'été.
Par conséquent, afin de réduire la tension sur les demandes, le ministère de l'Intérieur a décidé de mettre en place un moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d'identité pour changement d'adresse, cette démarche ne présentant pas de caractère obligatoire.
- les rendez-vous pris dans le cadre du renouvellement pour le motif de changement d'adresse peuvent être maintenus, mais l'instruction sera réalisée dans des délais inconnus à ce jour.
- L'ANTS désactivera le motif de renouvellement pour changement d'adresse depuis son téléservice de pré-demande
- pour les demandes de nouveaux rendez-vous qui parviendraient directement en Mairie, les usagers devront différer leur demande.
Les demandes déjà recueillies sur TES seront instruites par le CERT jusqu'au 4 juillet.
A partir du 4 juillet, l'instruction de ces demandes seront suspendues par le CERT, à la demande du ministère de l'Intérieur.
Si vous désirez refaire une carte d'identité expirée entre 2018 et 2023, veuillez fournir un justificatif de voyage (ex : billet d'avion, réservation d'hôtel...). Si vous ne possédez pas ce justificatif, le passeport sera alors nécessaire pour partir à l'étranger. Merci de votre compréhension.
Aucune information connue à ce jour quant à la date de reprise de l'instruction de ces demandes.
