La loi n°2323-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Elle prévoit notamment une réduction des délais d’instruction pour les projets d’énergie renouvelable dans les Zones d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Cette loi s’inscrit dans l’objectif d’une décarbonisation complète de l’énergie d’ici 2050.
Pour contribuer à cette politique et en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone, la Commune de Gundolsheim doit définir des périmètres sur son territoire pour chaque énergie renouvelable (géothermie, photovoltaïque…). Chaque commune peut choisir pour quelles énergies elle créé, ou pas, des zones et l’étendue de ces zones.
La loi prévoit une consultation du public dans le cadre de la création des ZAEnR.
Cette consultation aura lieu du 15 au 30 avril 2024
Vous trouverez ci-joint les projets de zonage, la notice de consultation et la délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024.
Les observations peuvent être faites par mail : mairie@gundolsheim.fr, par courrier, ou sur le registre ouvert en mairie du 15 au 30 avril 2024