Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information
sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
À terme, l’ensemble de ces détenteurs devront disposer d’un compte personnel SIA pour
conserver leur droit à détenir des armes.
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ont jusqu’au 31 décembre 2024
pour créer leur
compte dans le SIA.
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre.
Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs non-inscrits dans le SIA
seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet
également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon
totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF) obligatoire pour se déplacer dans tous les pays de l’union européenne avec ses armes.
