Alerte du 16/05/2022 à 16:44
⚠⚠ ATTENTION ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE MUNICIPAL A COMPTER DE CE LUNDI 16 MAI 2022 ⚠⚠
Limitation de la vitesse des véhicules
à 30 km/h dans la commune
Considérant que de nouvelles mesures s'imposent pour réglementer et harmoniser la vitesse de circulation des véhicules afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers de la voie publique
Article 1 :
Dans toute la commune, la vitesse maximale de circulation de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessous.
Article 4 :
Le Groupement de Gendarmerie de Verny est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément à l'article R. 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.