Sercy - 71460
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Info publiée le 01/08/2022
CEREMA
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L'arrêté préfectoral n° 71-2022-07-19-00010 du 19 juillet 2022 autorise les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vue des levés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l'étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Maconnais jusqu'au 31 décembre 2022
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Info publiée le 05/07/2022
Compte rendu conseil municipal
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 29 juin 2022
Etaient présents : M. PARRET Thierry, M. DE CONTENSON Louis, M. PAUTET Alain, Mme BERNILLON Laurence et Mme CAPITANI Fabienne.
Absents excusés : Mme Elodie PAUTET et M. Kévin PILIEUX qui a donné pouvoir à M. DE CONTENSON Louis.
Mme CAPITANI Fabienne a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2022 a été approuvé à l’unanimité.
TARIFS DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire a rappelé les démarches entreprises auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux Grosne et Guye relatives au projet de transfert de la compétence eau potable inscrite dans la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS).
Il a exposé la nécessité de revaloriser les tarifs des services de l’eau potable et de l’assainissement afin de se rapprocher de ceux appliqués par le Syndicat des Eaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de fixer les tarifs des services eau potable et assainissement à compter de la facturation qui sera établie en juillet/août 2023 comme suit :
BATIMENTS – EAU
o Part fixe : 73.60 €
o Prix au m3 : 1.1178 €
Viendront s’ajouter les taxes SYDRO renouvellement, SYDRO interconnexion, Agence de l’eau pollution, Agence de l’eau ressource en eau.
BATIMENTS – ASSAINISSEMENT
o Part fixe : 46.00 €
o Part variable : de 1 à 100 m3 :
0.5237 €
o Part variable : de 101 à 200 m3 : 0.8466 €
o Part variable : à partir de 201m3 : 0.0483 €
Viendra s’ajouter la taxe de l’Agence de l’eau pour modernisation des réseaux.
PRAIRIES – EAU
o Part fixe : 12.65 €
o Prix au m3 1.1178 €
Viendront s’ajouter les taxes SYDRO, renouvellement et interconnexion, et la taxe ressource en eau de l’Agence de l’eau.
ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire a rappelé la prévision budgétaire inscrite au budget prévisionnel 2022 pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse et exposé les devis de la société Expert Jardin et du groupe coopératif Natura’Pro.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix pour et une abstention, a décidé d’acquérir la tondeuse JOHN DEERE auprès de la société EXPERT JARDIN, selon les conditions suivantes :
- Prix d’achat HT : 16 900 €
- Financement en 4 échéances annuelles à taux 0, de 4 225 € HT, avec une 1ère échéance fin juillet 2022.
Ce matériel semi-professionnel permettra à l’agent d’effectuer davantage de travaux de fauchage et de limiter ainsi le recours à un prestataire extérieur.
RPQS 2021 EAU POTABLE
Le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable a été validé à l’unanimité par le conseil municipal. Ce document est consultable en mairie et sur le site www.services.eaufrance.fr
DIVERS
Suite à l’accident survenu sur le pont de la Grosne, par mesure de sécurité, l’arrêté municipal n° 10-2022 interdit la circulation de tous les usagers, piétons, cycles et tous véhicules à moteur, dans les deux sens sur la voie communale n° 1 dite de St Gengoux le National à Saint Forgeuil.
La circulation est déviée par la voie communale n° 10, route de Saint Forgeuil / Bresse sur Grosne, par la route départementale n° 67, par la route départementale n° 981 et par la rue de la mairie.
Les organisateurs de la course cycliste RONDE SUD BOURGOGNE 2022, prévue les 22, 23 et 24 juillet 2022, sont à la recherche de signaleurs bénévoles indispensables pour réguler les carrefours situés sur le territoire de la commune.
Le Maire, M. PARRET Thierry
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