Afin de simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres et de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire, quatre départements ont participé à l'expérimentation d'une application informatique dénommée « Justif'Adresse ».
Depuis le 1er février 2021, ce dispositif se généralise à l'ensemble du territoire métropolitain.
« Justif'Adresse » est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d'obtenir sa carte nationale d'identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d'immatriculation sans produire de justificatif de domicile.
Comment cela fonctionne ?
Lors d'une connexion à une téléprocédure de demande de titre sur le site de l'ANTS, il est demandé de renseigner l'état civil et l'adresse.
Via « Justif'Adresse », il est possible de demander la validation de l'adresse.
Pour ce faire, il suffit de sélectionner dans une liste déroulante le fournisseur de service choisi (EDF, ENGIE, Gaz Tarif Réglementé ou Total Direct Énergie) pour permettre la vérification.
Après l'analyse comparative de l'adresse déclarée avec l'adresse connue du fournisseur de service sélectionné (cela prend moins de 10 secondes), l'usager est informé de la validation ou non de son adresse par le dispositif :
S'il y a concordance entre les deux adresses, Justif'Adresse valide l'adresse déclarée lors de votre demande de titre. L'usager est donc dispensé de numériser un justificatif de domicile pour le joindre à la procédure effectuée en ligne ou de le produire lors de son passage en mairie si la demande concerne une carte nationale d'identité ou un passeport.
Si l'adresse n'a pas pu être validée automatiquement, deux nouvelles tentatives sont possibles en sélectionnant un autre fournisseur de service dans la liste.
Si la vérification n'aboutit pas, l'usager en est informé par message et sort du dispositif.
Alors, il convient de numériser le justificatif de domicile et de poursuivre la téléprocédure ou d'apporter ce justificatif de domicile en mairie (demande passeport et CNI)
L'usager reste totalement libre de choisir d'utiliser ou non la procédure de vérification dématérialisée.