Muhlbach-sur-Bruche

Info modifiée le 13/02/2026

ÉLECTIONS 2026 - changement du mode de scrutin

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Depuis la promulgation de la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants et plus.


Il s’agit d’un scrutin de liste paritaire proportionnel.


À partir de mars 2026, dans toutes les communes, le mode de scrutin applicable sera donc un scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes de candidats et suppression du panachage.


Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l'ordre de présentation des candidats lors du vote.


Plus d'informations sur le site : https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-municipales-et-communautaires/elections-municipales-et-communautaires-je-suis-electeur


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